Accès aux soins des personnes en situation de handicap

Tout professionnel d’établissement, représentant d’usagers, association de patients

L’objectif du projet est de contribuer à l’amélioration de l’accès aux soins aux personnes en situation de handicap dans les établissements de santé de la région des Pays de la Loire. Celui-ci comporte un objectif principal et un objectif secondaire :

• Objectif principal : établir un état des lieux de l’effectivité de la mise en œuvre du guide d’amélioration des pratiques professionnelles de la HAS
• Objectif secondaire : mobiliser les établissements de santé sur le sujet de l’intégration de l’expérience des patients en situation de handicap dans les modalités d’accueil et d’accompagnement

L’enjeu relatif à l’accès aux soins courants des personnes en situation de handicap s’inscrit en cohérence avec les travaux lancés par l’Agence régionale de santé des Pays de la Loire, suite à la signature de la charte Romain Jacob en 2016. Il se traduit par le lancement d’un plan régional d’accès aux soins des personnes en situation de handicap, lui-même inscrit au PRS2 (projet régional de santé de 2^ème génération). En effet, dans le cadre de ce PRS 2018-2022, l’objectif est qu’une majorité des établissements aient mis en place une organisation qui permet de garantir l’accès aux soins aux personnes en situation de handicap, d’ici fin 2022.

Par ailleurs, le guide « accueil, accompagnement et organisation des soins en établissements de santé pour les personnes en situation de handicap » publié par la Haute Autorité de santé en juillet 2017, entend ainsi rappeler que l’intervention de l’établissement de santé doit s’inscrire dans une logique de « soins de parcours ». C’est-à-dire une approche qui articule le soin technique et le « prendre soin », en vue d’assurer la continuité de ces soins et de porter une attention constante aux besoins singuliers de chacun. De plus, la nouvelle procédure de certification des établissements de santé pour la qualité des soins (octobre 2020) poursuit la promotion de cette accessibilité au travers de trois critères (1.2-03 ; 1.2-04 ; 3.2-07).

QualiREL Santé est engagé depuis de nombreuses années dans la promotion de l’engagement des usagers à tous les niveaux du système de santé (groupe d’experts d’usagers, atelier de formation « expérience de l’usager », communauté de pratiques sur le partenariat entre usagers et professionnels) et de la coordination des parcours entre les différents acteurs et structures.

L’association QualiREL Santé, structure régionale d’appui à la qualité des soins et la sécurité des patients des Pays de la Loire

Moyens humains : 0.3 ETP référent de la campagne ; 0.5 ETP coordination de la campagne ; sollicitation de la communauté de pratiques « partenariat entre usagers et professionnels »
Moyens matériels : mise à disposition d’un kit de mise en œuvre de la campagne, de grilles de recueil, d’un module de formation à la méthode AMPPATI, d’une plateforme (saisie des données et édition automatisée des rapports)
Coûts/budget : 40000€
Autres : séminaire de lancement, lettre d’actualités ; à venir : séminaire de restitution des résultats

• les représentants des usagers
• la communauté de pratiques « partenariat entre usagers et professionnels »
• l’ARS des Pays de la Loire

Les éléments saisis dans la plateforme permettent de générer un rapport dont les données peuvent se transformer en indicateurs de suivi.

• L’action pourrait-elle être transposée sur un autre territoire, ou généralisée ? Si oui, quelles conditions (préalables ou non à la mise en œuvre de l’action) vous semblent indispensables ? L’action est transposable avec un appui méthodologique de la structure régionale d’appui (SRA)

• Quels seraient, selon vous, les clefs de réussite et les principaux points de vigilance pour développer ce type d’action ? (Ex. outils spécifiques, communication massive ou ciblée, partenariat étroit avec un acteur en particulier…) Projet porté par la direction et la communauté médicale en partenariat avec les usagers ; Communication renforcée auprès des équipes de terrain ; Participation des professionnels aux différentes fenêtres d’évaluation

• Quelles ont été les principales difficultés rencontrées lors de la préparation puis lors de sa mise en œuvre de l’action ? Si ces freins ont été dépassés, quels ont été les démarches ou les outils ayant permis de poursuivre l’action dans des conditions plus favorables ? L’engagement des établissements dans cette campagne d’évaluation dont la durée est estimée à 15 mois ; un contexte sanitaire et épidémiologique non favorisant ; un suivi par la SRA limité si le nombre d’établissements engagés est trop important